Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes ont la signification suivante :

1.1 Conditions générales : Les présentes conditions générales régissent la coopération entre Bambinosit, les Baby-sitters et les familles. L'utilisation des services de Bambinosit suppose la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales ;

1.2 Service : le Service offert par Bambinosit, consistant en l'exploitation d'une plateforme en ligne en vue de mettre en relation l'offre et la demande dans le domaine de la garde à la personne, plus spécifiquement la garde des membres de la famille dans l'environnement domestique ;

1.3 Baby-sitter: toute personne physique qui utilise le service de Bambinosit pour travailler dans l’un de nos services ;

1.4 La famille : toute personne physique qui utilise la plateforme de Bambinosit pour demander un(e) Baby-sitter ;

1.5 Client professionnel : la personne morale qui utilise les services par la plateforme Bambinosit.

1.6 Les Parties : Bambinosit et le/la Baby-sitters, ou Bambinosit et la famille, ou Bambinosit et le client professionnel, ou le / la Baby-sitter et la famille ensemble ;

1.7 Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;

1.8 Jours : tous les jours du calendrier ;

1.9 Force majeure : toute circonstance indépendante de la volonté de Bambinosit, même si elle avait pu être prévue par les fournisseurs de Bambinosit au moment de la conclusion du contrat d'entremise, et en outre toute circonstance ayant pour conséquence que le respect du contrat d'entremise par Bambinosit ne peut être raisonnablement attendu ;

1.10 Manquement non imputable : entre autres guerre (-risque), émeutes, incendie, grève, dysfonctionnement de systèmes/logiciels, blocages, lock-out, perturbation du trafic, maladie du personnel, non-exécution ou exécution tardive d'obligations par des tiers ;

1.11 Bambinosit : Nom commercial de la société SARL « Bambinositters », enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous la Matricule Fiscale numéro 1779505C/A/M/000.

Article 2. Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux services de Bambinosit. Ce service consiste notamment en l'exploitation d'une plateforme en ligne en vue de mettre en relation l'offre et la demande dans le domaine de la garde d'enfants, plus spécifiquement la garde des membres de la famille dans l'environnement domestique ;

2.2 Les dérogations et/ou compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que s'ils ont été expressément convenus par écrit.

2.3 Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur. La ou les dispositions invalides concernées seront remplacées par une autre disposition valide qui se rapprochera le plus possible des conséquences prévues de la disposition invalide.

2.4 Les dispositions des présentes conditions générales ne s'appliquent pas si et dans la mesure où des dispositions légales impératives s'y opposent. Si l'une des dispositions devait sur cette base s'avérer invalide dans quelque circonstance que ce soit, la disposition la plus favorable à Bambinosit s'appliquera, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 3. Contenu et exécution du contrat

3.1 Le/la Baby-sitters s'inscrit auprès de Bambinosit et fournit les informations et documents nécessaires, notamment une adresse e-mail, un nom, une photo d’identité, une adresse, une carte d’identité nationale, les diplômes. Bambinosit confirmera l'inscription du baby- sitter. À ce moment-là, le contrat d'entremise entre Bambinosit et le/la baby-sitter est établi, et les présentes conditions générales s'appliquent.

3.2 La Famille s'inscrit auprès de Bambinosit et fournit les informations et documents nécessaires, notamment une adresse e-mail, un nom, une adresse, et un numéro de compte bancaire si la famille va effectuer le paiement de l’un de nos abonnements, et une carte d’identité nationale lors de l’émission du contrat. Bambinosit confirmera l'inscription de la Famille. À ce moment-là, le contrat d'entremise entre Bambinosit et la Famille est établi, et les présentes conditions générales s'appliquent.

3.3 Si la Famille ou un Client professionnel effectue le paiement de l’un de nos abonnements par un compte d’une personne morale ( une société ) il est tenu de nous envoyer les coordonnées de la personne morale afin de lui envoyer la facture.

3.4 Bambinosit peut choisir de rendre le profil d'un(e) baby-sitter visible aux familles ou pas. Si le/la babysitter passe bien le test de babysitting, fournit tous les détails et les informations correctement et répond aux critères de sélection de Bambinosit, alors le profil du babysitter sera visible par les familles.

3.5 Les données du baby-sitter seront utilisées pour générer un profil sur la plateforme de Bambinosit. Bambinosit n'utilisera pas les données à d'autres fins, sans l'autorisation expresse du baby-sitter.

3.6 Lorsque la famille effectue l'un de nos abonnements, il y aura un contrat entre Bambinosit et la famille, et lorsque la famille conclut un accord avec un(e) baby-sitter pour une garde régulière, un contrat est créé entre le/la baby-sitter et la famille.